Conditions Générales d’Utilisation

Parties

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont conclues entre tout internaute-utilisateur du site internet madelin-sa.com et la société MADELIN SA (société anonyme au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 402 874 895, dont le siège social se situe ZAC du Moulin Marcille 49130 Les Pont de Cé, prise en la personne de Monsieur Frédéric MADELIN en qualité de Président) qui édite et exploite le site madelin-sa.com

Dans le cadre de son activité de formation, MADELIN SA est organisme de formation déclaré par la Préfecture des Pays de la Loire sous le numéro 52490125149, et enregistré au DataDock : n°0027567.

Définition

Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’internaute-utilisateur dès l’accès au site madelin-sa.com, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le terminal utilisé (notamment mais non limitativement : ordinateur, tablette et smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-Fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

Le site internet « madelin-sa.com » désigne le site internet accessible principalement à partir de l’URL www.madelin-sa.com.

Acceptation des CGU

L’Utilisation du site internet madelin-sa.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’internaute-utilisateur.

L’Utilisation du site madelin-sa.com par l’internaute-utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger les serveurs d’hébergement, les performances techniques, les risques d’interruption…

Par ailleurs, les conditions d’Utilisation du site madelin-sa.com dépendent également de la qualité de la connexion internet de l’internaute-utilisateur, de la mise à jour et du choix de son navigateur, de son terminal….

Fonctionnalités du site madelin-sa.com

Le site madelin-sa.com offre notamment la possibilité à l’internaute-utilisateur :

  • De découvrir les articles et formations proposés par la société MADELIN SA
  • D’effectuer des achats d’articles (les conditions d’achat sont décrites dans les CGV : Conditions générales de Vente)
  • D’effectuer des préinscriptions aux formations
  • De s’inscrire à la newsletter
  • D’adresser toute demande d’informations à MADELIN SA via le formulaire « contact ».

La liste des fonctionnalités est indicative. MADELIN SA se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord des internautes-utilisateurs.

Conditions d’utilisation du site madelin-sa.com

Le site madein-sa.com est réservé aux personnes majeures agissant soit au nom et pour le compte de personne morale soit en qualité d’autoentrepreneur dans le cadre de leur activité principale. Les produits et formations de MADELIN SA ne sont pas destinés aux consommateurs/particuliers.

L’internaute-utilisateur s’engage à ne pas :

  • Commettre un quelconque agissement illégal à partir des informations présentées sur le site et/ou des articles vendus sur le site madelin-sa.com
  • Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs par un moyen quelconque
  • Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le site, des contenus soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image
  • Usurper l’identité d’un tiers
  • De manière générale, l’internaute-utilisateur doit s’abstenir de tout comportement contraire aux intérêts de MADELIN SA ou de tiers.

Responsabilité

L’Utilisation du site madelin-sa.com se fait sous la seule responsabilité de l’internaute-utilisateur.

L’internaute-utilisateur est informé que MADELIN SA peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au site madelin-sa.com pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’internaute-utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce titre.

MADELIN SA ne saurait en aucune circonstance être responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

  • De tout disfonctionnement du réseau empêchant ou limitant l’utilisation du site madelin-sa.com
  • De perte de toute donnée ou contenu
  • Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance indépendant de MADELIN SA.
  • De tout dommage causé au terminal de l’internaute-utilisateur indépendant de MADELIN SA.

Propriété intellectuelle

Le site internet madelin-sa.com est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteurs, marques, noms de domaine, savoir-faire, logiciels, bases de données… La société MADELIN SA et/ou ses partenaires sont et demeurent propriétaires de l’ensemble de ces contenus.

Sur ces contenus, MADELIN SA accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et exclusivement aux fins d’accès, de navigation et d’utilisation du site. Cette licence n’emporte aucun autre droit, notamment d’exploitation commerciale des contenus. Toute exploitation non autorisée des contenus est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

Cookies/traceurs

La politique de MADELIN SA en matière de cookies/traceurs, concernant le site madelin-sa.com est accessible ici.

Données personnelles (hors cookies/traceurs)

Les règles relatives à la collecte et au traitement des données personnelles via le site sont accessibles ici.

Liens hypertextes

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité de MADELIN SA ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute-utilisateur doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

La création de liens hypertexte vers le site MADELIN SA est soumise à accord préalable.

En cas de création d’un lien hypertexte vers le site la société MADELIN SA qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, MADELIN SA, si elle n’en approuve pas le contenu, se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant vers son site.

Réclamation/informations

Toute demande relative à l’application des CGU, demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement du site madelin-sa.com peut être adressée à : MADELIN SA : ZAC du Moulin Marcille 49130 Les Ponts de Cé. Télécopie : +33 2 41 33 19 95, email : infos@madelin-sa.com

Modification des CGU

MADELIN SA se réserve la possibilité de modifier le contenu des CGU à tout moment et sans préavis. L’internaute-utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site madelin-sa.com au moment de son utilisation. Dernière mise à jour : le 21 juin 2018.

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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