Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.madelin-sa.com est édité par :

  • Dénomination sociale : MADELIN S.A.
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 100 000 €
  • Siège social : 15 à 19 rue Paul Pousset, ZAC du Moulin Marcille 49130 Les Ponts-de-Cé (France)
  • SIREN : 402 874 895
  • SIRET : 402 874 895 00012
  • RCS : 402 874 895 (Angers)
  • N° TVA intracommunautaire : FR41402874895
  • Téléphone : +33 2 41 33 19 20
  • Email : infos@madelin-sa.com
  • Directeur de la publication : Frédéric MADELIN

 

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Dénomination sociale : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France)
  • Téléphone : 1007
  • Site web : www.ovhcloud.com

 

3. Conception et développement du site

Le site est développé par :

  • Dénomination sociale : MIMOSA
  • Adresse : 14 rue Savary, 49100 Angers
  • Site web : www.mimosacom.com

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et structure du site, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de MADELIN S.A. ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

 

5. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation de son site e-commerce, MADELIN S.A. est amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment lors :

  • De la création d’un compte client ;
  • De la passation et du suivi des commandes ;
  • De la gestion des paiements et des livraisons ;
  • Des demandes adressées sur notre formulaire de contact ;
  • De la navigation sur le site.

Ces traitements sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à infos@madelin-sa.com, à l’attention du responsable du traitement des données : Margaux FOURET (n°DPO-144231).

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

 

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

 

7. Conditions générales de vente

Les ventes de produits réalisées sur le site sont régies par les Conditions générales de vente (CGV). Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, d’exercice du droit de rétractation, ainsi que les garanties légales applicables.

 

8. Responsabilité

MADELIN S.A. s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et actualisées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’entreprise se réserve la possibilité de modifier le contenu du site à tout moment.

Ces dispositions ne limitent pas les droits et garanties dont bénéficient les consommateurs en application des dispositions légales impératives.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. MADELIN S.A. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.